La CNDP, pourquoi et pour qui ?

La Commission Nationale du Débat Public est une autorité indépendante. Elle garantit le droit de chaque citoyen à l’information et à la participation aux décisions qui ont un impact sur l’environnement. Depuis plus de 25 ans, elle a mis en oeuvre une centaine de débats publics. On vous la présente…

Créée en 1995, la CNDP organise différents débats sur des projets d’infrastructure de transport, d’énergie, ou sur certains programmes nationaux. Ces dernières années de nombreux projets d’énergies renouvelables ont fait l’objet une telle consultation avant de voir le jour. Aujourd’hui elle lance « La mer en débat », sur les quatre façades maritimes, dont la Méditerranée. (Pour lire notre article sur le lancement de ce Grand Débat, cliquer ici).

Un peu d’histoire

En 2002, la CNDP est devenu une Autorité Administrative Indépendante (AAI). Elle garantit « le droit de chaque citoyen à l’information et à la participation sur les questions environnementales ». Ce droit est inscrit à l’article 7 de la Charte de l’environnement. Depuis 2016, citoyens, associations et élus peuvent saisir la CNDP.

En mars 2021, l’autorité indépendante a protesté contre ce qu’elle a qualifié de « régression sans précédent du droit à l’information » après la publication des décrets d’application  de la loi dite ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique). Celle-ci, comme son nom l’indique, accélère certaines procédures et rend plus difficile la mise en œuvre du droit à l’information du public.

Une instance collégiale et un bilan

La CNDP se composé de 25 membres provenant d’horizons différents. S’y trouvent des magistrats, des élus et des représentants de la société civile.  L’an dernier, à l’occasion de ses 25 ans d’existence, elle affichait son bilan : 590 saisines, 106 débats publics organisés, 410 concertations garanties et 14 procédures de participation par voie électronique. Résultat : plus de 60% des projets ont vu leur conception et leurs grandes caractéristiques modifiées.

Une procédure au service de valeurs

Lorsqu’elle est saisie (par un Ministère, des élus ou des citoyens) sur un projet, la Commission  a pour mission d’organiser le débat public. Elle met à la disposition des citoyens toutes les informations nécessaires à l’élaboration de contributions argumentées. Son rôle est aussi de les encourager à prendre part à la consultation. Elle repose sur les valeurs de transparence et de neutralité.

Les outils du débat

Outre les traditionnelles rencontres publiques avec l’intervention des porteurs de projets et de différents experts, les responsables des débats mettent en œuvre de nombreux modes d’information et de participation. Depuis la mise à disposition de documents sur le site, jusqu’aux visites-conférences, ciné-débats ou bars des sciences en passant par les débats en ligne et  les tables-rondes.

Qui peut participer ?

Chaque citoyen, mais aussi les associations, les structures scolaires et universitaires, les centres de recherche, les collectivités locales…

L’objectif du débat public

Ce n’est pas le lieu de la décision et de la négociation, explique la CNDP sur son site. Mais le temps de l’ouverture et du dialogue. Afin que soit respecté le droit de chacun d’être informé et de débattre. A l’issue des débats, la Commission publie un bilan. Elle s’assure que les responsables du projet répondent aux interrogations et aux recommandations du public.