C’est en tout cas le contenu de la décision rendue le 18 avril 2017 par le Tribunal Monsanto, réuni à l’initiative de la société civile. Le procès s’était tenu en octobre dernier à La Haye, Bleu Tomate en avait rendu compte.
6 questions étaient posées aux cinq juges qui ont recueilli un grand nombre de témoignages venus du monde entier.
Ainsi, sur la question du droit international à un environnement sûr, propre, sain et durable, le Tribunal a conclu que les pratiques de la firme Monsanto ont un effet négatif sur ce droit.
Même conclusion sur le droit à l’alimentation et le droit à la santé. Et aussi sur la liberté de la recherche scientifique, entravée par le comportement de Monsanto. Et à travers lui, la liberté d’expression et le droit d’accès à l’information.
Crime de guerre ?
Une autre question soulevait la complicité de crime de guerre. Celle de l’utilisation de l’agent orange pendant la guerre du Viet Nam. Sans répondre de manière définitive à la question, le Tribunal relève que si le crime d’écocide devenait un crime de droit international, ces faits pourraient relever de la Cour Pénale Internationale.
Des pratiques criminelles
Enfin la dernière question portait sur le crime d’écocide. S’il existait, la firme Monsanto pourrait-elle être condamnée pour ses pratiques ?
Le Tribunal répond oui, pour plusieurs de ses activités, comme la fourniture en Colombie d’herbicides au glyphosate, avec des conséquences sur la l’environnement et la santé. Mais aussi pour le recours à grande échelle de produits agrochimiques dangereux dans l’industrie agricole. Et encore la production et commercialisation d’OGM.
Tout comme la contamination des sols, de l’eau et l’introduction de polluants organiques tels que le PCB.
Appel aux instances internationales
Au-delà de ces réflexions, le Tribunal Monsanto a lancé deux appels.
Le premier pour que prime le droit international – droits de l’homme et droit de l’environnement- sur celui des firmes et du commerce.
Le second pour que les multinationales soient considérées comme sujets de droit et puissent ainsi être poursuivies en cas d’atteinte aux droits fondamentaux.
Pour la création du crime d’écocide
Certes l’avis de ce tribunal émanant de la société civile internationale n’a qu’une valeur consultative. Mais il est rendu par 5 personnalités éminentes et bâti sur des témoignages nombreux et solides.
Il sera transmis prochainement aux Nations Unies, à la Cour Pénale Internationale et au Comité des Droits de l’Homme (ainsi qu’à Monsanto). Il constitue un élément important vers la création de nouveaux droits internationaux. Parmi eux, la reconnaissance officielle du crime d’écocide.
Pour en savoir plus
Définition possible du crime d’écocide : « le fait de porter une atteinte grave à l’environnement ou de détruire celui-ci de manière à altérer de façon grave et durable des communaux globaux ou des services écosystémiques dont dépendent certains groupes humains ».
