La décision réjouit les associations environnementales et pas du tout les industriels : pour la Cour de Justice de l’Union Européenne, le droit des citoyens de savoir ce qu’il y a dans les médicaments ou les produits phytosanitaires est plus fort que le secret commercial.
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), basée à Luxembourg a rendu son avis sur 2 dossiers distincts, le mercredi 23 novembre. L’un concernait le glyphosate de Monsanto, l’autre des produits phytopharmaceutiques et biocides de Bayer… Selon la CJUE, la protection du secret commercial et industriel ne peut pas être opposée à la divulgation d’informations sur les émissions des produits dans la nature et l’incidence de ces rejets sur l’air, l’eau, le sol et les plantes.
L’un rit, l’autre pleure
Très mécontent de la décision de la CJUE, le Conseil Européen de l’Industrie Chimique (Cefic) évoque « un précédent potentiellement dangereux pour la protection d’informations commerciales confidentielles ».
Mais les organisations environnementales se réjouissent. Pour l’ONG Pesticide Action Network Europe (PAN Europe), c’est une grande victoire. « N’importe quel citoyen peut maintenant demander des documents à la Commission européenne sur la composition ou l’utilisation de pesticides ou de produits chimiques », explique Hans Muilerman. Pour lui, cette décision va amener la transparence. Car jusqu’ici, les industriels choisissaient les laboratoires, et les résultats n’étaient pas confrontés à des études indépendantes. Un bémol tout de même parmi les associations : certaines craignent que le délai pour obtenir enfin les informations souhaitées se compte toujours en mois voire en années. Affaire à suivre.
